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Formulaire de recherche

Distillerie

Règlement de la distillerie

ARTICLE 1 : Les propriétaires de parcelles classées en verger et vignes sur le cadastre peuvent distiller le produit de leurs parcelles.

ARTICLE 2 : La déclaration de distillation peut être retirée auprès des douanes ou en mairie.
Ce document est à adresser aux Douanes 10 jours avant (courrier) ou 3 jours avant (dépôt direct) la distillation, à l’adresse suivante :
Bureau des Douanes de Besançon
1 rue Saint Christophe
ZAC Valentin Ouest
25480 ECOLE VALENTION

ARTICLE 3 : L’utilisation de l’alambic nécessite sa réservation en mairie.
Les clefs de la distillerie seront remises la veille et rendues le lendemain de la distillation aux jours ouvrables de la mairie (attention aux fermetures du secrétariat notamment en fin d'année).

ARTICLE 4 : Prix de la journée de distillation
Par délibération du 18 janvier 2013 :
- 16 € pour les habitants de la commune
- 22 € pour les non-résidents

ARTICLE 5 : Pour une bonne utilisation de l’alambic, merci de respecter les recommandations suivantes :
- les cendres sont à récupérer par l’utilisateur
- ne pas utiliser d’eau pour éteindre le feu (risque de dégradation des briques réfractaires)
- laisser le local propre après utilisation
.

Campagne 2015 - 2016

Du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.

Déclaration de distillation

Formulaire de déclaration

Planning d'occupation de la distillerie

Jours d'occupation:
 



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