Naisey-les-Granges : site de la commune

Services municipaux

Vivre dans la commune

Marchés publics

CIMETIERE

Par délibération du 2 juin 2017, le Conseil municipal a décidé de fixer comme suit les tarifs du cimetière de Naisey-les-Granges :

Article 1^er. – Les concessions perpétuelles sont arrêtées et il est institué en application de l’article L.2223-14 du Code Général des collectivités territoriales les différentes concessions suivantes :

des concessions trentenaires ;
des concessions cinquantenaires ;

Article 2. – Les prix des concessions sont fixés selon le tableau suivant :

• Concession de terrain d’une superficie de 1m de largeur x 2,50 m de longueur de : 30 € le m² pour les trentenaires et 50 € le m² pour les cinquantenaires.

• Concession de caveau cinéraire (1,20 m x 0,80 m) pouvant recevoir jusqu’ à 4 urnes au maximum:
Le caveau et l’emplacement compris :

Concession trentenaire : 150 €
Concession cinquantenaire : 250 €

Article 3. – Il est fixé, en vertu de l'article L. 2223-22 du Code général des collectivités territoriales les tarifs des taxes funéraires suivantes: