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CIMETIERE

Par délibération du 2 juin 2017, le Conseil municipal a décidé de fixer comme suit les tarifs du cimetière de Naisey-les-Granges :

 
Article 1er. – Les concessions perpétuelles sont arrêtées et il est institué en application de l’article L.2223-14 du Code Général des collectivités territoriales les différentes concessions suivantes  :
  • des concessions trentenaires ;
  • des concessions cinquantenaires ;
Article 2. – Les prix des concessions sont fixés selon le tableau suivant :

• Concession de terrain d’une superficie de 1m de largeur x 2,50 m de longueur de : 30 € le m² pour les trentenaires et 50 € le m² pour les cinquantenaires.

• Concession de caveau cinéraire (1,20 m x 0,80 m) pouvant recevoir jusqu’ à 4 urnes au maximum:
Le caveau et l’emplacement compris :
  • Concession trentenaire : 150 €
  • Concession cinquantenaire : 250 €
  
Article 3. – Il est fixé, en vertu de l'article L. 2223-22 du Code général des collectivités territoriales les tarifs des taxes funéraires suivantes:
  • taxe d’inhumation : 30 € pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir

Vous pouvez consulter le règlement du cimetière de la commune ci-dessous:

Règlement cimetière







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