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ACCA
Présentation générale de l’ACCA
L’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Naisey-les-Granges compte en moyenne entre 50 et 55 membres, dont 2 à 3 femmes.
L’association est composée de :
• 50 membres de droit (habitants de la commune ou propriétaires disposant d’un droit de chasse sur leur terrain) ;
• au minimum 10 % de membres admis (« étrangers » à la commune), conformément à la réglementation.
Le territoire de chasse couvre 2 310 hectares, répartis comme suit :
• 1 040 hectares de bois ;
• 1 270 hectares de plaine.
Une carte du territoire ainsi que de la réserve de chasse est mise à disposition dans le menu :
L’association est composée de :
• 50 membres de droit (habitants de la commune ou propriétaires disposant d’un droit de chasse sur leur terrain) ;
• au minimum 10 % de membres admis (« étrangers » à la commune), conformément à la réglementation.
Le territoire de chasse couvre 2 310 hectares, répartis comme suit :
• 1 040 hectares de bois ;
• 1 270 hectares de plaine.
Une carte du territoire ainsi que de la réserve de chasse est mise à disposition dans le menu :
- vivre dans la commune / chasse / carte réserve de chasse.
Les panneaux « Chasse en cours » sont obligatoires lors des actions de chasse.
Organisation de l’association
Le bureau est composé de 9 personnes :
• 1 président : Djimmy BARBIER
• 1 vice-président : Nicolas MERIALDO
• 1 trésorier : Pascal MATHEY
• 1 secrétaire : Stéphane MERIALDO
• Autres membres : BARBIER Anthony, MERIALDO Allan, MIOTTE Maxime, PERY Ludovic, ROBERT Mickaël
L’ensemble des fonctions est assuré bénévolement.
• 1 président : Djimmy BARBIER
• 1 vice-président : Nicolas MERIALDO
• 1 trésorier : Pascal MATHEY
• 1 secrétaire : Stéphane MERIALDO
• Autres membres : BARBIER Anthony, MERIALDO Allan, MIOTTE Maxime, PERY Ludovic, ROBERT Mickaël
L’ensemble des fonctions est assuré bénévolement.
Activités et travaux réalisés
La période des battues s’étend sur environ 20 week-ends. La chasse est ouverte de septembre à fin janvier, avec une prolongation en février pour la chasse au sanglier.
Chaque année, l’ACCA organise :
• l’entretien des tranchées, chemins et limites de parcelles (généralement en août) ;
• une à deux journées de travaux destinées notamment à :
Chaque année, l’ACCA organise :
• l’entretien des tranchées, chemins et limites de parcelles (généralement en août) ;
• une à deux journées de travaux destinées notamment à :
♦ reboucher les dégâts causés par les sangliers ;
♦ nettoyer les trous d’eau ;
♦ protéger les cultures de maïs grâce à des dispositifs fournis par l’association dans le cadre du contrat grand gibier.
Les contrats et partenariats entre l’ACCA et la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs
Contrat grand gibier
Ce contrat permet de bénéficier de subventions et implique des engagements avec le monde agricole afin de limiter les dégâts causés par le gibier.
Il donne notamment accès au drone thermique de la Fédération des chasseurs pour repérer les faons avant les opérations de fauche des prairies.
Il donne notamment accès au drone thermique de la Fédération des chasseurs pour repérer les faons avant les opérations de fauche des prairies.
Contrat petit gibier
Lâchés de petit gibier (perdrix, faisans) chaque année avant le 15 août.
Contrat forestier
Un projet est actuellement en cours pour :
• planter des arbres fruitiers ;
• créer et renforcer des haies favorables à la biodiversité.
Découverte de la faune et de la flore
Une exposition d’animaux naturalisés « Collection Mourey », est visible à La Maison de la Chasse et de la Nature. Une immersion au cœur des habitats et des milieux naturels du Doubs. Cette exposition met en lumière la richesse de la faune locale et les espèces qui peuplent notre territoire.
Lieu : Maison de la Chasse et de la Nature /Rue du Châtelard – 25360 Gonsans
• planter des arbres fruitiers ;
• créer et renforcer des haies favorables à la biodiversité.
Découverte de la faune et de la flore
Une exposition d’animaux naturalisés « Collection Mourey », est visible à La Maison de la Chasse et de la Nature. Une immersion au cœur des habitats et des milieux naturels du Doubs. Cette exposition met en lumière la richesse de la faune locale et les espèces qui peuplent notre territoire.
Lieu : Maison de la Chasse et de la Nature /Rue du Châtelard – 25360 Gonsans
Accès à la chasse
La chasse accompagnée est accessible dès l’âge de 15 ans. Le jeune chasseur choisit un parrain qui suit une formation spécifique.
Le permis de chasser peut être obtenu à partir de 16 ans et il n’existe pas de limite d’âge supérieure (des chasseurs sont encore actifs à 94 ans).
Le permis est délivré par la Fédération des chasseurs et doit être validé chaque année, pour un coût moyen d’environ 200 € par chasseur.
Le permis de chasser peut être obtenu à partir de 16 ans et il n’existe pas de limite d’âge supérieure (des chasseurs sont encore actifs à 94 ans).
Le permis est délivré par la Fédération des chasseurs et doit être validé chaque année, pour un coût moyen d’environ 200 € par chasseur.
Situation financière
Les principales recettes et dépenses présentées sont les suivantes
Recettes
• Action (cotisation) : 120 € par an et par membre.
• Organisation de manifestations (friture, loto, etc.) pour compléter le budget.
• Participation à diverses manifestations locales.
Dépenses
• Budget prévisionnel annuel : entre 7 500 € et 8 000 €.
• Frais de fonctionnement : environ 7 000 € par an.
• Bracelets :
Recettes
• Action (cotisation) : 120 € par an et par membre.
• Organisation de manifestations (friture, loto, etc.) pour compléter le budget.
• Participation à diverses manifestations locales.
Dépenses
• Budget prévisionnel annuel : entre 7 500 € et 8 000 €.
• Frais de fonctionnement : environ 7 000 € par an.
• Bracelets :
♦ chevreuil : 30 € ;
♦ sanglier : 40 €.
• Taxe fédérale sur les surfaces :
♦ de 0,15 € à 1 € par hectare boisé selon le niveau des dégâts observés sur l’unité de gestion ;
♦ coût d’entrée estimé à environ 4 000 €.
• Achat obligatoire de :
♦ carnets de battue ;
♦ panneaux de signalisation ;
♦ sacs à venaison.
L’ACCA verse également :
• 500 € par an à la commune pour la location des terrains de chasse.
• 150 € par an pour le bail du terrain du chalet.
Faune et enjeux locaux
Le territoire accueille différentes espèces :
• sangliers ;
• chevreuils ;
• cerfs ;
• lynx.
Il a été indiqué que la présence du lynx sur le secteur de Naisey entraînerait la consommation d’environ un chevreuil par semaine.
La problématique des collisions avec le gibier reste importante, avec environ 25 000 collisions par an sur le territoire français mentionnées au cours de la réunion.
• sangliers ;
• chevreuils ;
• cerfs ;
• lynx.
Il a été indiqué que la présence du lynx sur le secteur de Naisey entraînerait la consommation d’environ un chevreuil par semaine.
La problématique des collisions avec le gibier reste importante, avec environ 25 000 collisions par an sur le territoire français mentionnées au cours de la réunion.
Contrôles et réglementation
Les contrôles sont assurés par l’Office Français de la Biodiversité (OFB), qui intervient très régulièrement, parfois presque chaque week-end durant la saison de chasse.
Il a été rappelé que l’OFB bénéficie notamment d’un financement partiel provenant du réseau fédéral de la chasse.
Il a été rappelé que l’OFB bénéficie notamment d’un financement partiel provenant du réseau fédéral de la chasse.
Vie associative et actions locales
L’ACCA participe activement à la vie du village :
• Organisation d’une friture de truites tous les ans (le 5 septembre 2026).
• Participation bénévole aux manifestations du Comité des fêtes.
• Participation à l’opération annuelle de nettoyage du village.
Pour cette dernière action, la Fédération des chasseurs fourni :
• gants ;
• sacs ;
• gilets de sécurité ;
et accorde une subvention de 150 € à l’ACCA.
• Organisation d’une friture de truites tous les ans (le 5 septembre 2026).
• Participation bénévole aux manifestations du Comité des fêtes.
• Participation à l’opération annuelle de nettoyage du village.
Pour cette dernière action, la Fédération des chasseurs fourni :
• gants ;
• sacs ;
• gilets de sécurité ;
et accorde une subvention de 150 € à l’ACCA.
Conclusion
La rencontre entre l'ACCA et les élus a permis de présenter le fonctionnement de l’ACCA, ses obligations réglementaires, ses actions en faveur de la gestion du territoire, de la faune sauvage et de la biodiversité, ainsi que son implication dans la vie locale.
L’association repose largement sur le bénévolat de ses membres et sur une collaboration étroite avec les agriculteurs, la Fédération des chasseurs et les collectivités locales.
L’association repose largement sur le bénévolat de ses membres et sur une collaboration étroite avec les agriculteurs, la Fédération des chasseurs et les collectivités locales.