Naissance

DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie de Naisey les Granges en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents.
Ne pas oublier de préciser la date de naissance.

Pour une demande par courrier, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.

Pièce à fournir : pièce d'identité
 

DECLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les 5 jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Qui peut déclarer une naissance ?
 

La naissance doit être déclarée par l'une des personnes suivantes :

• Père
• 2^de mère dans un couple de femmes
• Responsable de la clinique d’accouchement (ou son préposé)
• Médecin
• Sage-femme
• Autre personne qui a assisté à l'accouchement.

Pièces à fournir :

Cas général :

• le certificat médical d’accouchement
• le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
• le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
• l’acte de reconnaissance prénatale

Naissance d'un enfant dans un couple de femmes :

• Pièces d'identité des mères
• Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
• Reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire
• Déclaration de choix de nom si les mères font cette démarche
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les mères possèdent déjà un livret.